Fiche standardisée d'information

Quand vous demandez une simulation de prêt, l’établissement financier vous remet systématiquement une fiche sur laquelle est inscrit l’ensemble des garanties proposées avec le prêt. Il s’agit de la « fiche standardisée d’information ». Ce document est très important si vous désirez trouver un autre organisme assureur pour vous couvrir. Tout ce que vous devez savoir sur cette fiche standardisée d’information est dans cet article.

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Rappel sur l’assurance du prêt immobilier

Pour comprendre le rôle de la fiche standardisée d’information (FSI), il est important de revenir plus en détail sur l’assurance d’un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur est systématique lors d’un emprunt immobilier. Cependant, l’emprunteur n’est pas obligé de souscrire à l’assurance que l’établissement prêteur lui propose.

Depuis 2010, la loi Lagarde (qui porte le nom de la Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi de l’époque) a été mise en place pour tout emprunteur qui désire souscrire à un prêt.

Cette loi offre différents atouts à l’emprunteur :

  • D’un côté, elle donne à l’emprunteur le droit de souscrire à une assurance de prêt externe.
  • D’un autre côté, elle interdit les banques de porter des modifications sur les conditions de prêt qui ont été négociées par le client en amont.

Lors d’une demande de crédit, l’établissement bancaire lie systématiquement le dossier de prêt à une assurance de groupe, afin de se mettre à l’abri des risques de non-remboursement par le client.

Depuis l’instauration de la loi Lagarde, l’emprunteur est libre de comparer les tarifs et peut prendre une assurance externe. C’est dans ce cadre que la fiche standardisée d’information entre en jeu.

Le principe de la fiche standardisée d’information

Lors d’une demande de crédit immobilier, la banque va vous remettre une FSI, pour « fiche standardisée d’information« .

Qu’est-ce que la FSI ?

Depuis le 1er octobre 2015, il est devenu obligatoire pour les établissements prêteurs de remettre systématiquement à toutes les personnes qui désirent réaliser des emprunts chez eux un FSI dès qu’une simulation a été faite.

La fiche standardisée d’information fait partie des documents d’information que l’établissement de crédit doit remettre à toute personne qui désire souscrire à un emprunt.

La fiche standardisée précise en détail toutes les informations concernant leur assurance de prêt, une assurance de groupe. Grâce à ce document, l’emprunteur a toutes les données qui lui seront nécessaires pour procéder à la comparaison des offres de diverses assurances.

À quel moment l’ISF est remis à l’emprunteur ?

Cette fiche standardisée d’information assurance emprunteur doit être remise, dès qu’une simulation a été faite, lors d’un prêt dont l’objectif est de financer :

  • L’acquisition d’immeubles à usage mixte ou d’habitation.
  • Les opérations qui portent sur des immeubles à usage mixte ou d’habitation.
  • Les dépenses liées aux opérations de réparation, d’entretien ou d’amélioration des immeubles.
  • Les dépenses liées à la construction des immeubles.

En dehors de son caractère informatif, la fiche d’information permet également de comparer les offres de l’assurance de groupe et des assurances externes.

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Que contient la fiche d’information d’assurance du prêt ?

En tant que document obligatoire, la FSI doit comporter certaines données essentielles relatives à l’assurance d’un prêt immobilier.

Les informations suivantes doivent être spécifiées dans la fiche d’information d’assurance :

  • La mention et la description des garanties proposées par l’assureur.
  • Les garanties minimales que l’établissement prêteur exige en contrepartie du prêt qu’il octroie.
  • Le type de crédit auquel l’emprunteur doit souscrire.
  • Les caractéristiques de l’emprunt.
  • Le coût des cotisations mensuelles.
  • Le coût total en Euro de l’assurance en prenant comme base la durée éventuelle pour le remboursement du prêt.
  • Le taux annuel effectif de l’assurance.
  • La mention que l’emprunteur peut souscrire à une assurance auprès de l’organisme de son choix.

L’emprunteur a bien entendu tout intérêt à consulter en détail ce document, pour mieux comprendre les spécificités de l’assurance emprunteur qui lui est proposée.

Les critères d’équivalence dans l’assurance emprunteur

Si l’emprunteur souhaite faire appel à une autre assurance de prêt que celle proposée par la banque, il doit faire en sorte que les critères d’équivalence retenus par l’assurance de groupe soient respectés.

Parmi les critères d’équivalence définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier, l’assurance de groupe ne peut sélectionner que :

  • 11 critères au maximum sur les 18 qui existent pour les garanties générales (invalidité, décès, incapacité irréversible…).
  • 4 critères d’équivalence parmi les 8 existants qui portent sur la garantie perte d’emploi.

La FSI va ainsi permettre à l’emprunteur d’être certain que les organismes d’assurance qu’il contacte offriront les mêmes garanties que l’assurance proposée par sa banque.
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