Prêt immobilier et assurance invalidité

Généralement, les établissements prêteurs exigent de leurs clients la souscription à une assurance emprunteur s’ils veulent bénéficier d’un crédit immobilier. Ainsi, si jamais un sinistre touche les emprunteurs, c’est l’assurance qui prend le relai et rembourse les mensualités. Outre l’assurance décès, l’assurance invalidité peut être incluse dans l’assurance emprunteur dans le prêt immobilier. Mais qu’est-ce que l’assurance invalidité ?

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Pourquoi la banque exige la souscription à une assurance invalidité ?

Selon la loi en vigueur, personne n’est obligée de souscrire à une assurance emprunteur quand elle demande un prêt auprès d’un établissement prêteur. Mais la réalité est tout autre. Aucune banque n’accordera de prêt à une personne non assurée.

En effet, le prêt immobilier constitue une somme non-négligeable que l’emprunteur doit rembourser durant plusieurs années.

  • Pour la banque, l’assurance est utilisée comme une protection si jamais l’assuré décède, est en arrêt de travail prolongé ou devient invalide.
  • L’assurance invalidité protège l’emprunteur s’il y a une réduction permanente de certaines ou de la totalité de ses aptitudes. Ainsi, si jamais l’emprunteur devient invalide, ce ne sera pas sa famille qui va devoir continuer à rembourser le crédit immobilier, mais l’assurance.

Les niveaux d’invalidité dans une assurance de crédit immobilier

Personne ne peut prédir l’avenir. La souscription à une assurance-crédit lors de la signature d’un prêt immobilier, constitue une protection aussi bien pour la banque que pour l’assuré. L’assurance distingue plusieurs types d’invalidité :

L’invalidité permanente partielle

L’assureur propose un barème pour déterminer le taux d’invalidité de l’assuré. Les conditions pour la fixation de ce taux varient d’un groupe d’assurance à un autre et sont mentionnées dans les conditions générales du contrat d’assurance. Il est à savoir que plus le taux est élevé, plus la personne est dépendante, et plus il est probable que la compagnie d’assurances s’occupe du remboursement intégral du crédit immobilier de l’assuré.

En cas d’invalidité permanente partielle, la compagnie d’assurances procède au remboursement des échéances de l’assuré si le taux d’invalidité de ce dernier se situe entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, deux modes de remboursement sont possibles :

  • Le remboursement forfaitaire : le remboursement des mensualités est réalisé selon la quotité définie dans le contrat.
  • Le remboursement indemnitaire : seule la perte des revenus est remboursée par la compagnie d’assurances. Ce mode de remboursement est moins avantageux pour vous par rapport au remboursement forfaitaire.

L’invalidité permanente totale

Dans le cas où, suite à une maladie ou un accident, l’assuré ne peut plus exercer d’activités professionnelles, et qu’après consolidation de l’état de l’assuré, il affiche un taux d’invalidité d’au moins 66 %, il y a invalidité permanente et totale.

Attention, il faut bien vérifier votre contrat, car chaque compagnie possède sa définition de l’invalidité professionnelle. Aussi, pour certaines d’entre elles, si vous ne pouvez plus exercer votre métier et que vous pouvez en exercer une autre, les garanties ne seront pas valides.

L’invalidité permanente ou perte totale et irréversible de l’autonomie

La garantie de la PTIA entre en jeu si vous ne pouvez exercer aucune activité rémunératrice et que vous devez dépendre d’une tierce personne pour toutes les tâches quotidiennes. Dans de telle situation, le taux d’invalidité de 100 % entraîne le remboursement de l’intégralité de vos échéances par la compagnie d’assurances. Toutefois, il faut que cette invalidité soit constatée avant vos 65 ans.

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L’invalidité AERAS

Lors de la demande de prêt immobilier, la compagnie d’assurances peut vous proposer soit une garantie invalidité propre à la convention AERAS, soit une garantie invalidité définie aux conditions standards. L’invalidité AERAS concerne un taux d’invalidité d’au moins 70 %, ce qui signifie que vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle.

Dans le cas où votre assureur ne vous a pas proposé l’invalidité AERAS, il peut, à la place, vous proposer la garantie PTIA.

Ainsi, pour être sûr du type d’assurance que vous bénéficiez, il est important de bien vérifier votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.

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