Quand vous demandez un crédit immobilier, la banque vous exige une assurance-crédit. Mais est-ce que l’assurance-crédit est obligatoire ? Quelle est l’utilité d’une assurance-crédit pour un emprunt immobilier ? Pour souscrire un crédit, l’assurance obligatoire doit-elle être souscrite auprès de la banque ? Quelles sont les garanties dans une assurance-crédit immobilier ? Tout est ici.
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Assurance-crédit immobilier : obligatoire ou non ?
Aucune banque ne vous accordera de crédit immobilier si vous ne souscrivez pas une assurance. Mais êtes-vous obligé d’être couvert par une assurance quand vous demandez un prêt immobilier ?
Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un crédit ?
Il n’y a pas de loi qui oblige une personne à souscrire une assurance quand elle contracte un crédit immobilier. Toutefois, vous n’aurez pas de crédit immobilier si vous n’êtes pas couvert par une assurance emprunteur. Par conséquent, comme les banques n’accordent le prêt immobilier que quand l’emprunteur a préalablement souscrit une assurance-crédit, cette dernière devient donc obligatoire.
Dans certains cas, l’établissement bancaire ne demande pas la souscription d’une assurance à l’emprunteur. Cela peut arriver quand ce dernier dispose du montant du capital emprunté dans son compte domicilié dans l’établissement prêteur. En contrepartie, le nantissement du crédit immobilier peut être imposé par la banque.
À quoi sert une assurance-crédit ?
Une assurance-crédit est à la charge de l’emprunteur. Elle permet de protéger à la fois l’emprunteur et l’établissement bancaire. Avant tout, elle sert de garantie à la banque que la somme qu’elle a octroyé, ainsi que les intérêts, lui reviennent, et ce, même si l’emprunteur décède, devient invalide ou cesse de travailler.
Pour l’emprunteur, l’assurance-crédit sert de protection, à lui et à sa famille. En effet, en cas de sinistre subi par l’emprunteur, c’est l’assureur qui rembourse les mensualités ou le reste du capital.
Crédit et assurance obligatoire : faut-il préférer l’assurance individuelle ou celle de groupe ?
Si la banque peut vous obliger à être assuré avant de vous accorder un prêt immobilier, elle ne peut pas vous contraindre à opter pour l’assurance de groupe qu’elle vous propose. L’assurance de groupe est une assurance qui couvre tous les emprunteurs de l’établissement. Elle a été négociée auprès d’un organisme assureur partenaire de la banque. Le risque est mutualisé et les frais à payer sont les mêmes pour chaque catégorie d’emprunteurs.
L’assurance individuelle, quant à elle, est souscrite auprès d’un établissement extérieur. Son avantage est qu’elle correspond plus à l’état et aux besoins de l’emprunteur. Pour qu’elle soit acceptée par la banque, elle doit présenter, au moins, les mêmes garanties que celles que le contrat de groupe exige. Ces garanties sont présentées dans la fiche standardisée d’information qui vous a été remise par la banque prêteuse.
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Obligation sur l’assurance-crédit immobilier : les garanties
L’assurance-crédit comporte des garanties dont certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Le tableau suivant regroupe les garanties que peut comporter une assurance emprunteur :
| Type de garantie | Intitulé | Caractéristiques |
| Garanties obligatoires | Décès | Le capital restant dû est remboursé par l’assureur en cas de décès de l’emprunteur. |
| PTIA | Après une maladie ou un accident, l’emprunteur requiert au quotidien l’assistance permanente d’une tierce personne. Le reste du capital est remboursé par l’assureur. | |
| Garanties pouvant être exigées par la banque | ITT | Les mensualités sont partiellement prises en charge par l’assureur si l’invalidité dépasse 66 %. |
| IPP ou IPT | Les mensualités sont réglées partiellement par l’assureur si le taux d’invalidité excède 33 %. | |
| Garanties facultatives | Assurance perte d’emploi | L’assureur prend en charge les mensualités en cas de perte d’emploi par l’emprunteur. |
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Assurance-crédit immobilier pas chère
L’assurance-crédit immobilier peut coûter jusqu’à 1/3 de votre emprunt. Il est toutefois possible de trouver une assurance immobilier qui correspond à votre situation et à votre budget. Voici quelques astuces pour cela :
- Si vous êtes en bonne santé, si vous êtes jeune, si vous avez une bonne situation professionnelle, optez pour la délégation d’assurance.
- Comparez les assurances de prêt, car les taux peuvent varier du simple au triple. Pour cela, utilisez un comparateur en ligne ou contactez un courtier.
- Changez d’assurance si vous avez trouvé de meilleures offres.
Ainsi, sachez que même si l’assurance-crédit immobilier n’est pas obligatoire légalement parlant, elle est primordiale lors d’un emprunt.
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