Comprendre l'assurance emprunteur

Souhaitez-vous résilier votre contrat actuel pour souscrire un autre ou voulez-vous adhérer pour la première fois ? Sachez que votre assureur doit vous acquitter d’un avis d’échéance afin de déterminer ensuite les dates relatives au contrat.

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Qu’est-ce qu’un avis d’échéance assurance ?

En terme simple, un avis d’échéance est un document officiel lié à un contrat adressé à une personne souscrite d’une assurance. En tant que titre formel, des cachets de la poste et de l’emprunteur doivent en faire foi. Autrement dit, il lui est parvenu par courrier postal. En général, il le reçoit trois mois avant qu’il ne doive renouveler ou résilier son contrat. Dans le cas d’une résiliation, il doit renvoyer un avis de réception pour aviser. L’avis d’échéance assure la bonne organisation des clauses émises dans le contrat, notamment la régulation de celui-ci.

Quelles sont les caractéristiques d’un avis d’échéance ?

Comme tout document administratif, un avis d’échéance doit comprendre certaines informations essentielles. Ces dernières lui permettent d’avoir une certaine valeur auprès de tous les ayants droit, que ceux soient des particuliers ou des personnalités officielles.

Que comprend un avis d’échéance ?

Un avis d’échéance prime la protection du souscrit. Comme tout contrat, il commence par contenir les propos des deux parties contractantes. S’en suivent les diverses informations suivantes :

  • Le type de contrat : un contrat immobilier, un contrat emprunteur, etc.,
  • La nature et l’objet du contrat,
  • Les dispositions en cas de litige,
  • La date d’effet relatif à la date de signature du contrat,
  • La date d’échéance,
  • Le montant de la prime,
  • La période de régulation : le délai limite de paiement,
  • Les droits du souscrit.

Après ce bref aperçu sur l’avis d’échéance d’une assurance, abordons ce qui est des lois qui régissent la date d’échéance.

Les lois relatives à la date d’échéance d’une assurance

Les lois suivantes ont pour rôle de tirer au clair certaines ambiguïtés et idées reçues, mais surtout remédier aux litiges issus d’un contrat d’assurance emprunteur :

  • La loi Lagarde : elle vous donne le droit de souscrire une assurance de prêt différente de celle de votre banque à la date d’échéance. Ce principe complète la loi Hamon pour l’assurance immobilière classique. Celle-ci vous permet de changer d’assurance si les coûts sont inférieurs, mais avec la même garantie.
  • La loi Bourquin : cette loi vous permet de faire le choix d’opter pour l’assureur qui vous convient dès l’effet de votre emprunt auprès de la banque. Là encore, elle ne peut vous imposer l’entité souscripteur.

Il est à noter qu’un délai de préavis de deux mois doit être respecté par le titulaire du contrat d’assurance pour que les articles de ces lois soient applicables.

Principes de la date d’échéance assurance

Il s’agit de la date d’exigibilité ou de fin d’effet d’un contrat. Ce dernier est censé prendre effet à la date de la signature. Certains assureurs la définissent comme étant la date d’anniversaire de la date d’effet. Elle avise le détenteur du contrat à régulariser à temps sa prime avant sa rupture. En effet, il dispose de 15 jours, au-delà de cette date d’échéance pour décider de la continuité de son contrat. Celle-ci est stipulée dans l’avis d’échéance.

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Comment estimer la date d’échéance d’une assurance ?

Pour que cela soit plus clair, voici un exemple concret :

Si la date d’effet de votre contrat est le 1er janvier 2019 pour un contrat de 12 mois, elle prendra donc fin à sa date d’anniversaire le 1er janvier 2020. Votre prime d’assurance doit être réglée à cette date. En outre, vous devez la régulariser au plus tard le 15 janvier 2020. À partir de la date de fin de votre contrat, donc le 1er janvier 2020, vous pouvez changer directement d’assureur, surtout pour une offre moins chère.

Retenez que la date d’échéance est un point essentiel à ne pas négliger dans votre contrat d’assurance. Elle concrétise les lois administrées pour une résiliation en bonne et due forme. C’est pour cela qu’il est essentiel de prendre son temps avant la signature du contrat.
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