Assurance de crédit immobilier

La souscription à un prêt immobilier est toujours accompagnée de la souscription à une assurance emprunteur. Lors de la demande, l’assureur a besoin que le client lui fournisse les éléments pour juger s’il peut être couvert ou non par l’assurance. Quelles sont ces informations ? À quoi servent-elles ? C’est ce que nous allons étudier ensemble.

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Pourquoi un assureur de prêt immobilier a-t-il besoin d’informations ?

L’assurance emprunteur, lors d’un crédit immobilier, est une assurance qui permet de protéger un emprunteur en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, etc.).

Si un emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit immobilier après un tel accident, c’est l’assureur qui couvrira le coût du crédit. Or, pour établir un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur doit nécessairement connaître des informations précises sur son client.

Ces informations permettent à l’assureur :

  • De mieux comprendre ce pourquoi il assurer son client.
  • De déterminer le risque lié à l’assurance du crédit immobilier.
  • D’établir le prix de l’assurance emprunteur, en fonction des risques.
  • De décider s’il accepte, ou non, de couvrir l’emprunteur.

Ainsi, un assureur proposera souvent une assurance emprunteur plus coûteuse à une personne âgée, en mauvaise santé ou qui exerce un métier dangereux.

Dans certains cas, l’assurance peut même refuser d’assurer un emprunteur en immobilier, si son cas représente trop de risques.

Assurance de crédit immobilier et questionnaire de santé

Quand une personne souscrit à un crédit immobilier, les deux parties, à savoir l’établissement prêteur et le demandeur de prêt, ont chacune des obligations concernant les informations à fournir à l’autre partie.

L’obligation pour l’emprunteur est, dans un premier temps, de répondre sincèrement au questionnaire de santé.

Le questionnaire de santé des assureurs

Le questionnaire de santé constitue un formulaire à compléter que l’assurance de prêt a édité.

Il est remis par la banque ou l’organisme assureur au demandeur de crédit. Ce document permettra à l’assureur de disposer des informations nécessaires pour juger de l’état de santé de la personne qui veut être couverte par l’assurance.

Parfois, outre le questionnaire de santé, l’assureur peut demander :

  • Des examens médicaux,
  • Un questionnaire que doit remplir le médecin de l’emprunteur,
  • Et parfois même un bilan médical, selon l’âge et le montant emprunté.

Les utilités du questionnaire de santé

Le but d’un questionnaire médical pour une assurance en immobilier est de connaître l’état de santé du demandeur de prêt.

Grâce aux réponses obtenues, l’assureur peut au choix :

  • Décider d’accorder la couverture au demandeur,
  • Refuser le dossier,
  • Ou demander des éléments complémentaires avant de prendre sa décision.

Les tarifs que l’organisme assureur appliquera dépendent également des réponses obtenues via ce questionnaire de santé.

Il est à savoir que ce questionnaire est confidentiel et ne sera pas transmis à de tierces personnes. C’est le médecin conseiller de l’assureur qui examine les réponses fournies par le demandeur de prêt. Ses rapports sont ensuite envoyés aux services de souscription.

Que contient le questionnaire médical d’une assurance ?

Il est demandé à la personne qui souscrit à un crédit immobilier de fournir certaines informations relatives à son état de santé.

Généralement, seront demandées les informations suivantes :

  • Sa taille,
  • Les opérations qu’elle a déjà subies,
  • Ses séjours hospitaliers,
  • Ses antécédents familiaux de suicide, diabète, maladie de cœur…
  • Ses traitements spécialisés,
  • Ses maladies,
  • Ses bilans médicaux,
  • Ses arrêts de travail,
  • Les activités sportives qu’elle pratique,
  • Sa profession si celle-ci est dangereuse,
  • Touche-t-elle une pension CPAM ou une pension militaire ?

Chaque assurance de crédit immobilier peut exiger ses propres informations, à tel point que le questionnaire changera d’un professionnel à l’autre.

À savoir : jusqu’à l’échéance du contrat, si certains éléments fournis au moment de la formation du contrat viennent à changer, l’emprunteur est tenu d’en informer son organisme assureur.

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Attention aux fausses déclarations pour l’assurance emprunteur

Il y a dans le questionnaire de l’assureur des cases à cocher, des questions ouvertes et des questions fermées. Comme dit plus haut, de par les réponses à ce questionnaire dépendra en en partie l’accord du prêt.

L’emprunteur devra donc le remplir en toute sincérité avec des réponses précises. Ce document qui comporte la signature de l’emprunteur engage sa responsabilité. Les déclarations qui s’y trouvent sont donc automatiquement certifiées exactes.

L’emprunteur doit être de bonne foi. S’il est tentant d’indiquer de fausses informations, dans l’espoir de payer une assurance emprunteur moins coûteuse, cela est très risqué :

  • Dans le cas où de fausses déclarations, des imprécisions ou des omissions sont détectées ultérieurement, des pénalités peuvent être appliquées sur les indemnisations.
  • La compagnie d’assurance peut même annuler le contrat si elle parvient à prouver la mauvaise foi de l’assuré.

En cas de sinistre, vous ou votre famille ne seraient alors pas couverts. Même si mentir à un assureur permet de payer moins d’assurance, cela revient à payer votre assurance pour rien, étant donné que vous ne serez pas couvert en cas d’accident.

Il est important de ne pas négliger ce risque, car en cas de fausses informations, l’assureur pourrait ne pas vous couvrir, même si votre accident n’a aucun rapport avec le mensonge. Vous auriez par ailleurs beaucoup de mal à être de nouveau assuré par la suite.

Assurance de prêt immobilier : les justificatifs nécessaires

Pour établir le contrat, et en parallèle du questionnaire de santé, l’assureur aura besoin de certains documents ou éléments pour vous couvrir.

En voici une liste non exhaustive :

  • Une copie de votre pièce d’identité valide (passeport ou CIN),
  • Le tableau d’amortissement du prêt,
  • Un RIB, un BIC et un code IBAN,
  • Les garanties que la banque exige (nombre et nature des garanties),
  • La répartition de la quotité pour chaque co-emprunteur,
  • La levée du secret médical,
  • Le questionnaire de santé,
  • Les coordonnées de la banque du prêt.

Naturellement, il est impératif de transmettre votre dossier complété si vous souhaitez être couvert, pour pouvoir ainsi profiter de votre prêt immobilier.
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