Lorsque vous effectuez un prêt au sein de votre banque, il vous sera demandé en premier de fournir un grand nombre de documents, et ce, quel que soit le type de prêt que vous êtes amené à effectuer. Souvent constitués de bulletin de paie, d’un avis d’imposition ainsi que des derniers relevés bancaires, ces documents seront réceptionnés et étudiés par un conseiller. Cela afin de savoir si cette démarche se poursuit pour aboutir à l’accord final. Tous les détails vous seront présentés dans les lignes suivantes.
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L’accord de principe, qu’est-ce que c’est ?
Comme peut lui indiquer son nom, un accord de principe signifie que la banque vous offre son accord. Toutefois, détrompez-vous, car il s’agit là uniquement de son aval pour que votre dossier soit étudié en profondeur. C’est donc la première étape pour votre prêt. Bien qu’il ne signifie pas le refus de financement, cela ne signifie en rien l’obtention du prêt et le déblocage des fonds.
L’accord de principe signifie que le dossier est faisable et qu’il va faire l’objet d’une étude plus approfondie. Il est bon de noter que ce type d’accord ne présente aucune teneur officielle, mais constitue uniquement la volonté de la banque à poursuivre le dossier, et ce, sur la base des éléments qui lui sont communiqués lors de la demande.
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Comment obtenir un accord de principe ?
L’accord de principe avec la banque s’obtient après une étude effectuée par la banque. Bien que les documents que vous avez apportés sont utiles, il s’avère que la capacité de remboursement ainsi que la solvabilité sont les critères essentiels à l’accord de prêt. Dans un premier temps, la banque vérifie si le client n’est pas en situation d’interdit bancaire. Bien que ce dernier dispose d’une bonne solvabilité au moment du dépôt de dossier, une vérification du FICP ou le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers est nécessaire.
En effet, le FICP recense toutes les personnes qui ont eu un problème de remboursement durant les cinq dernières années. Il peut s’agir de :
- Une omission de paiement de crédits de deux consécutifs,
- Une utilisation abusive du découvert autorisé,
- Un défaut de réponse à toute sommation envoyée pour régler les mensualités restantes.
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L’accord de principe : que faut-il savoir d’autre ?
Beaucoup de questions tournent autour de l’accord de principe, et c’est ce que nous allons voir dans les lignes suivantes.
L’accord de principe est-il un contrat ?
Non, l’accord de principe ne peut être perçu comme un contrat. Comme il mentionne le critère sous réserve d’usage, il ne peut être utilisé en tant que tel. D’ailleurs, les spécialistes doivent encore étudier les risques qu’ils encourent en acceptant de financer un client.
Sur quels critères l’obtention du crédit est-elle validée ?
De nombreux critères déterminent la validation de votre projet, à savoir :
- La stabilité professionnelle qui détermine la capacité de remboursement,
- La disposition d’un compte bancaire sain (sans découverts pour les 3 derniers mois),
- Le reste à vivre qui détermine quel montant il vous reste une fois que vos crédits sont réglés,
- Le taux d’endettement qui ne doit pas excéder les 33 %.
- Le montant de l’apport personnel que vous déployez pour régler votre crédit.
Quelle étape après l’accord de principe ?
Une fois que vous avez obtenu l’accord de principe, cela signifie que votre dossier est en cours d’examen. Dorénavant, il est transféré aux services des engagements qui l’auscultent de près. Si vous avez contracté plusieurs demandes, vous pouvez vous en servir pour comparer les différentes offres du marché. Enfin, le délai d’un accord de principe prêt immobilier dépend de chaque organisme financier. Il peut être de quelques jours à des semaines.
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