Résiliation assurance de prêt

Quand vous contractez un prêt, vous vous renseignez surtout sur le taux d’intérêt et la durée de remboursement. La plupart du temps, vous oubliez l’assurance-emprunteur qui accompagne le crédit. Sachez que pour trouver une meilleure assurance, vous pouvez effectuer, tous les ans, une résiliation de votre contrat d’assurance-emprunteur. Comment faire et quelles sont les conditions ?

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L’intérêt de la résiliation de contrat

Vous n’avez aucun intérêt à payer les cotisations d’une assurance-emprunteur qui ne vous convient pas. Sachez que vous pouvez changer d’assurance-emprunteur chaque année, mais sous certaines conditions.

Pourquoi résilier un contrat d’assurance-emprunteur ?

L’assurance-emprunteur qui accompagne le prêt immobilier permet de rembourser votre crédit partiellement ou en totalité si jamais un sinistre vous atteint. Ainsi, si vous décédez, devenez invalide ou incapable de travailler, ou si vous perdez votre travail, c’est l’assurance qui prendra en charge le remboursement de vos mensualités. Toutefois, notez que dans une assurance de groupe, l’assurance occupe environ 30 % du coût de votre crédit. Changer d’assurance-emprunteur et trouver un meilleur taux vous permettront ainsi de réaliser des économies substantielles qui peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

En changeant d’assureur, vous pouvez obtenir un contrat qui correspond à votre état pour des cotisations moindres. Il se peut même que vous puissiez élargir les garanties pour être mieux couvert si vous exercez une profession ou un sport à risque et ce, avec le même montant de cotisation que vous avez payé avec l’assurance de groupe.

Quand résilier votre contrat ?

Le législateur a adopté plusieurs dispositifs pour protéger les emprunteurs et favoriser la concurrence entre les organismes assureurs. C’est ainsi que la loi Hamon entre en jeu. Elle vous permet de résilier votre contrat d’assurance-emprunteur dans les douze premiers mois suivants sa signature.

Par ailleurs, depuis la loi Sapin 2 et l’amendement Bourquin, il est aussi possible pour les emprunteurs de mettre fin à leurs contrats d’assurance-emprunteur chaque année lors de la date d’anniversaire. Et depuis le 1er janvier 2018, la faculté de résiliation annuelle peut être appliquée à tous les contrats, quelles que soient leurs dates de souscription.

Grâce à ces dispositifs, vous avez maintenant la possibilité de résilier votre contrat d’assurance-emprunteur, à n’importe quel moment, durant la première année, après que vous ayez signé l’offre de crédit immobilier, mais vous pouvez aussi changer d’assureur tous les ans.

Quelles conditions respecter pour résilier un contrat ?

Il y a trois conditions à respecter pour que votre demande de résiliation de contrat d’assurance soit valable :

  • Les garanties de la nouvelle assurance équivalent à l’ancienne.
  • La banque qui vous a octroyé le prêt vous a donné son accord écrit.
  • Le préavis de deux mois avant la date d’anniversaire est observé.

Quelle démarche suivre pour la résiliation d’un contrat d’assurance ?

Voici ce que vous devez faire pour résilier votre contrat d’assurance-emprunteur :

  • Trouver une autre assurance qui présente au moins les mêmes garanties que celle de votre assurance actuelle.
  • Envoyer votre demande de résiliation de contrat par courrier recommandé AR, en respectant le délai de deux mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.
  • Votre banque vous répond dans les 10 jours après avoir reçu votre demande. Il est à savoir qu’elle peut juste exprimer un reçu. Elle estime, par exemple, que l’équivalence de garantie n’a pas été respectée.

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Comment trouver une autre assurance-emprunteur ?

Votre nouvelle assurance doit offrir au minimum les mêmes garanties que celles de votre contrat initial, mais à moindre coût.

Pour trouver une assurance-emprunteur, vous pouvez :

  • Effectuer les recherches vous-même en contactant plusieurs organismes assureurs auprès d’un courtier en assurance.
  • Utiliser un comparateur d’assurances.

Par ailleurs, vous devez prendre en compte les critères ci-après pour comparer les assurances emprunteur :

  • Les frais de dossier,
  • Les garanties et exclusions de garantie,
  • Le taux annuel effectif d’assurance.

Il est ainsi tout à votre avantage de choisir l’assurance qui correspond le plus à vos besoins et attentes. Suivez les conseils relatés dans cet article et vous verrez que ce sera plus facile.

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