Lettre de résiliation d'une assurance emprunteur

Il est important de bien rédiger votre lettre de résiliation, car celle-ci va contenir les informations vous concernant. Auparavant, elle se faisait manuellement, mais avec l’évolution technologique, c’est devenu un courrier de résiliation. Ce guide vous délivre les étapes à suivre pour bien rédiger votre lettre de résiliation.

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Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance prêt immobilier

La résiliation d’un contrat de prêt immobilier peut se faire à tout moment et dans quelques cas précis. Pour le cas d’un remboursement anticipé, par exemple, cela intervient lorsque le bien en question a été vendu ou racheté. Mais il est aussi possible que vous ayez une rentrée d’argent qui a permis de solder définitivement votre prêt. Toutefois, il y a tout de même des frais d’indemnités à verser à l’organisme. Les montants figurent dans le Code de la consommation.

Ensuite, il y a aussi le cas d’une annulation de la transaction. La résiliation assurance prêt consommation peut se faire durant les quatre premiers mois, à compter de l’acceptation de l’offre. Au-delà de ce délai, il serait impossible de résilier le contrat. Toutefois, il existe des frais à verser à l’organisme. Par ailleurs, si l’organisme a déjà versé une certaine somme à l’emprunteur, il doit rembourser cette totalité pour clore le contrat et amener à la résiliation.

Il peut également y avoir des raisons précises, en ce qui concerne l’avantage de chaque assurance ainsi que l’évolution sur le long terme.

La loi Hamon pour résilier le contrat de prêt

C’est notamment la loi la plus connue pour la résiliation d’un prêt immobilier. Elle garantit l’avantage de l’emprunteur sous différentes formes. La loi Hamon est aussi connue sous le nom de Loi de consommation. Elle a été publiée le 18 mars 2014 et préserve entre autres les avantages de l’emprunteur pour trouver une meilleure offre sur le marché. Avec celle-ci, le contrat de prêt immobilier peut être résilié au cours de la première année d’emprunt. Et elle est également valable pour les assurances habitation et automobile.

Pour appliquer les envergures de cette loi, il faudra prendre en compte deux conditions importantes. La première, il faut avoir l’équivalence de la garantie. Cela signifie que les avantages du nouveau contrat doivent être équivalents à l’ancien contrat. Si non, l’assurance actuelle ne validera pas le courrier résiliation assurance prêt immobilier. La deuxième, il faut respecter le délai d’échéance

Comment rédiger la lettre de résiliation ?

Il est important de bien rédiger la lettre de résiliation pour convaincre l’assurance à la substitution. Ainsi, ci-après les détails importants qu’il faut mentionner dans le courrier type résiliation assurance.

Le contenu de la lettre

Voici les informations nécessaires que doit contenir la lettre de résiliation :

  • Vos coordonnées,
  • Le nom de la nouvelle assurance,
  • L’article du code des assurances qui régit votre contrat,
  • Le délai d’acceptation ou de refus de la lettre.

Il est à noter que la lettre doit être faite officiellement, selon les normes de rédaction conforme à cela. Vous pouvez télécharger un modèle de courrier type résiliation assurance sur les sites si nécessaire.

Les pièces jointes

Il est, en effet, important de joindre les dossiers concernant votre nouvelle assurance. Cela inclut notamment le nouveau contrat, ainsi que les différentes garanties qu’elle offre. Cela va permettre à votre assurance actuelle de faire la comparaison.

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Finalisation et délai d’acceptation

Une fois rendue à l’assurance, la lettre fera l’objet d’une étude. Elle vous enverra donc les réponses au-delà du délai que vous vous êtes fixé. Il est également possible d’envoyer la lettre à votre banque et cette dernière se chargera de la finalisation de la résiliation.

Vous savez maintenant que faire et comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance.

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