Loi hamon et assurance emprunteur

Si vous souhaitez souscrire à une assurance, sachez qu’il y a une loi intéressante à connaître. Il s’agit de la loi Hamon. Elle permet de chercher une autre assurance emprunteur au bout de douze mois. Ce délai vous permettra de faire des économies substantielles sur votre contrat d’assurance de prêt immobilier. Comment faire pour changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon ? Retrouvez les détails à connaître dans cet article.

Informez-vous gratuitement sur le prix des assurances de crédit immobilier

Tout savoir sur la loi Hamon assurance emprunteur

Dans le domaine des assurances de crédit, la loi Lagarde a déjà apporté de grands changements. Mais l’entrée en vigueur de la loi Hamon a rendu possible la renégociation de son taux ou même le changement de son assurance emprunteur.

Publiée officiellement le 18 mars 2014, la loi Hamon donne le droit aux assurés de changer leur contrat d’assurance grâce à des procédures de résiliation plus souples.

Elle permet en effet à un assuré de résilier son contrat d’assurance d’emprunt immobilier quand il le souhaite durant la première année du contrat. Cette loi s’applique également pour un contrat d’assurance auto ou pour un contrat habitation.

La loi Hamon favorise ainsi la concurrence entre les établissements de crédit, pour faire baisser les tarifs des contrats d’assurance. De plus, avec la loi Hamon, l’emprunteur est plus à même de faire pression sur son assureur et de renégocier les prix.

À savoir : dans le cadre de l’assurance emprunteur, la loi Hamon est complétée par l’amendement Bourquin, qui vous permet de changer librement d’assurance chaque année, ce qui facilite clairement la délégation d’emprunteur.

Loi Hamon : changer d’assurance emprunteur

La loi Hamon, en complément de la loi Lagarde, a permis d’ouvrir la concurrence sur le marché de l’assurance d’emprunt immobilier. Il est en effet désormais bien plus facile d’opter pour une assurance de crédit immobilier individuelle, souvent moins coûteuse.

Trouver une autre assurance emprunteur grâce à la loi Hamon

La souscription à un prêt immobilier est toujours accompagnée d’une souscription à une assurance de crédit. Un établissement de crédit vous proposera systématiquement une assurance groupe. Cette assurance est réalisée par un établissement d’assurance partenaire de votre banque.

Généralement, les tarifs appliqués par les assurances de groupe sont plus élevés. Cela peut doubler, voire tripler, par rapport au prix des assurances individuelles (contractées avec d’autres assureurs).

Les emprunteurs souhaitant souscrire à une autre assurance que celle de leur banque doivent ainsi respecter uniquement deux conditions :

  • La demande de résiliation doit obligatoirement être effectuée au plus tard 2 mois avant la première année de contrat.
  • Le nouveau contrat doit comporter au minimum les mêmes garanties que l’assurance de groupe.

L’équivalence de garantie et le respect des délais d’échéance sont les deux seules conditions à respecter pour changer d’assurance emprunteur. Gardez par ailleurs en tête qu’une banque peut recevoir une lourde amende en cas de refus de délégation d’assurance de crédit immobilier. Vous avez donc tout intérêt à faire valoir vos droits

Qu’est-ce que l’équivalence de garantie ?

Lors du choix d’une assurance de crédit immobilier, il est impératif d’être attentif à l’équivalence de garantie.

Si les garanties ne sont pas les mêmes (ou meilleures) entre le nouveau contrat d’assurance et votre contrat actuel, votre établissement de crédit a le droit de refuser votre demande de résiliation. Cela permet d’éviter que vous fassiez appel à une mauvaise garantie pour baisser les coûts au maximum.

Pour comparer les garanties, le Comité Consultatif du Secteur Financier a désigné 18 critères. Chaque établissement de crédit choisira au maximum 11 critères parmi ces 18 et les communiquera à son client par le biais d’une fiche standardisée d’informations (FSI), en vue de définir les conditions d’équivalence.

À savoir : au moment de choisir une autre assurance de crédit immobilier, votre FSI contiendra tous les critères que votre nouvel assureur devra connaître pour vous proposer une offre adaptée.

Comment résilier son contrat d’assurance ?

La loi Hamon offre la possibilité à l’emprunteur de résilier son contrat quand il le souhaite durant la première année, sans avoir à payer de pénalité ni d’autres frais, et sans devoir se justifier.

L’amendement Bourquin permet par ailleurs à l’assuré de résilier même passé ce délai de un an. On peut donc résilier une assurance de crédit immobilier à tout moment.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur la première année, commencez vos prospections au moins trois ou quatre mois avant la première année de votre contrat actuel. Cela vous donnera le temps de :

  • Bien comparer chaque offre,
  • Trouver les meilleurs taux, garanties et prix.

Dès que vous aurez trouvé l’offre répondant à vos attentes :

  • Souscrivez à cette offre.
  • Soumettez-la à votre banque.

Dans la majorité des cas, c’est votre nouvel assureur qui s’occupera des procédures de résiliation.

Quand peut-on résilier son assurance de crédit immobilier ?

Sachez que la demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin de la première année de votre contrat actuel.

Votre banque a ainsi 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande :

  • Si elle l’accepte : elle joint gratuitement un avenant à votre contrat de prêt afin de confirmer la modification.
  • Si elle la refuse : elle vous répondra par écrit avec des motifs valables.

Si votre première année d’assurance est déjà passée, vous pouvez résilier le contrat quand bon vous semble grâce à l’amendement Bourquin.

Informez-vous gratuitement sur le prix des assurances de crédit immobilier

Pourquoi trouver une autre assurance emprunteur ?

Les assurances de groupe sont généralement chères, car les cotisations sont les mêmes pour tous les clients (peu importe le profil de l’assuré).

En revanche, un contrat individuel d’assurance de prêt immobilier peut vous permettre d’économiser pendant toute la durée du prêt immobilier. L’assureur vous proposera un contrat personnalisé selon votre âge, votre santé, votre profession et autres critères.

Si votre profil ne représente aucun risque particulier, il sera toujours plus avantageux de recourir à une assurance de crédit immobilier individuelle.

Vous voilà informés des avantages de changer votre assurance emprunteur. Il ne tient qu’à vous de prendre une décision.
Comparez gratuitement les assurances de crédit immobilier