Cause refus assurance de prêt

Une banque exigera toujours qu’un prêt immobilier soit accompagné d’une assurance de prêt. Or, dans certains cas, certains emprunteurs se voient refuser leurs assurances crédit par la banque. Quelles peuvent être les raisons du refus de l’assurance prêt immobilier ? Que pouvez-vous faire si la banque n’accepte pas votre assurance de prêt ?

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L’assurance peut refuser de vous assurer

Que vous choisissiez l’assurance de groupe présentée par la banque ou la délégation d’assurance, votre profil sera toujours examiné. Mais si l’assureur refuse de vous assurer, la banque ne vous accordera pas le prêt immobilier.

En effet, après examen de votre profil, l’assureur a le droit de refuser l’assurance de votre prêt immobilier s’il estime que vous présentez trop de risque. Le fait est que, comme le contrat d’assurance est un accord que deux parties, donc vous et l’assureur, devez passer ensemble, vous ne pouvez pas obliger la compagnie à vous assurer.

Si l’assureur refuse votre demande, il doit vous faire part de ses motifs. Mais si vous souhaitez obtenir des informations plus précises sur sa décision, c’est vous qui devez en faire la demande.

Les raisons de refus d’assurance pour prêt immobilier

Chaque compagnie d’assurances a sa propre définition de « profil à risque ». Ainsi, la demande d’assurance d’un client peut être refusée par une compagnie, mais acceptée par une autre. Toutefois, la compagnie qui accepte de l’assurer peut lui proposer un tarif plus élevé pour la compensation du risque.

Généralement, voici les principales raisons de refus d’assurance pour un prêt immobilier :

  • Lieu de résidence : c’est l’un des premiers éléments que va vérifier l’assureur. Les expatriés, par exemple, trouveront difficilement des assureurs.
  • Problème de santé : la plupart des refus d’assurance ont pour cause la présence d’une maladie chez l’emprunteur qui cherche à s’assurer.
  • L’âge : plus l’âge de l’emprunteur est avancé, plus les risques de maladies liées au vieillissement, de décès et d’accidents augmentent.
  • La profession pratiquée : les clients qui pratiquent des professions à risque (personnes qui voyagent souvent dans des lieux de conflits, pilotes, gendarmes, etc.) ont plus de mal à trouver un assureur.
  • Le sport pratiqué : si l’emprunteur pratique un sport dangereux, le refus de la compagnie d’assurances peut ne pas être total. Toutefois, il peut y avoir des exclusions concernant le sport pratiqué.

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Que faire en cas de refus d’assurance prêt immobilier ?

La banque ne va pas vous accorder le crédit immobilier si vous n’êtes pas assuré. En effet, l’assurance représente pour la banque une garantie que l’argent qu’elle a prêté va lui être restitué. Ci-dessous quelques solutions qui peuvent vous aider en cas de refus de l’assureur.

Surprime assurance prêt immobilier

Quand l’emprunteur présente un risque professionnel, médical ou sportif, estimé supérieur par rapport au risque moyen, l’assureur peut lui réclamer un supplément de cotisation pour compensation. Calculée en pourcentage et en fonction des barèmes de l’assureur, cette surprime doit être payée en plus de la cotisation de base.

Afin d’avoir l’esprit tranquille, vous devez donc déclarer les risques de santé, professionnels et sportifs à l’assureur, car sachez que si un sinistre lié à ces risques arrive, vous ne serez pas couvert.

Refus assurance prêt immobilier maladie

Quand vous demandez à souscrire un contrat d’assurance de crédit immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé qui vous est soumis par l’assureur. C’est grâce aux réponses que vous avez écrites sur ce questionnaire que l’assureur peut estimer votre état de santé. En cas de problème, un examen plus approfondi sera effectué.

En cas de maladie, l’assureur peut :

  • Appliquer une surprime,
  • Procéder à un ajournement,
  • Inclure une exclusion de garanties,
  • Refuser de vous assurer.

Si vous présentez un risque aggravé de santé, vous pouvez recourir à la convention d’emprunts immobiliers AERAS.

La délégation d’assurance en cas de refus d’assurance prêt immobilier

Si l’assurance de la banque dans laquelle vous demandez le prêt immobilier refuse de vous assurer, vous pouvez trouver une autre compagnie d’assurances. En effet, la Loi Lagarde vous permet de procéder à la délégation d’assurance, donc de trouver un autre assureur autre que celui proposé par la banque.

Vous devez, toutefois, respecter l’équivalence de garanties, ce qui signifie que les critères imposés par la banque prêteuse doivent être satisfaits. Comme chaque compagnie d’assurances réalise l’étude du profil client de manière indépendante, votre demande a plus de chance d’être acceptée.

Si des points vous semblent encore flous, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel.

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