À l’échéance, suite à un sinistre ou en cas d’augmentation des tarifs de l’assureur, l’assuré peut procéder à la résiliation de contrat d’assurance. Et cela vaut également pour la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. Vous avez trouvé moins cher ailleurs et vous voulez changer d’assurance de crédit immobilier ? Sachez que vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur en respectant certaines conditions. Nous vous disons tout sur la résiliation d’une assurance de prêt immobilier.

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Pourquoi résilier une assurance de crédit immobilier ?

Vous n’êtes pas sans savoir que tout prêt immobilier est conditionné à la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Ainsi, les banques refuseront de vous signer un crédit immobilier si vous refusez de vous faire assurer pour les sommes perçues.

L’assurance d’un crédit immobilier permet à la banque d’être certaine de percevoir les remboursements du prêt, et ce même s’il arrivait quelque chose à l’acquéreur (interruption de travail, décès, etc.). En revanche, rien ne vous oblige à accepter l’assurance emprunteur proposée par votre banque.

Différentes raisons peuvent vous pousser à résilier une assurance de crédit immobilier :

  • Vous venez de signer un emprunt immobilier, et vous pensez que l’assurance emprunteur de votre banque n’est pas avantageuse.
  • Vous payez votre crédit immobilier depuis plusieurs années, et vous réalisez qu’il serait possible de réduire la somme allouée à votre assurance de prêt immobilier.

En revanche, gardez à l’esprit que vous êtes contraint de changer d’assurance de crédit immobilier si vous résiliez votre contrat actuel. Il est en effet impossible de ne pas assurer votre emprunt immobilier. Avant de résilier son assurance emprunteur, mieux vaut donc être certain de pouvoir trouver une option plus avantageuse.

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Quand faire la résiliation d’une assurance de prêt immobilier ?

La loi française est de plus en plus proche du consommateur en matière de contrats d’assurances… Et l’assurance emprunteur n’échappe pas à la règle. Ainsi, vous serez heureux d’apprendre qu’il est relativement aisé de changer d’assurance de prêt immobilier.

Résilier l’assurance de prêt immobilier durant la première année

Grâce à la loi Hamon, telle qu’indiquée dans l’article L.113-12-2 du Code des assurances, il vous est possible de résilier une assurance emprunteur librement durant la première année d’adhésion au contrat.

Attention cependant, la résiliation de l’assurance de crédit immobilier proposée par votre banque se fait à différentes conditions :

  • Vous devez respecter les délais de préavis impartis dans votre contrat. Il est fréquent que la banque impose un délai de préavis de 15 jours à 2 mois. Voilà pourquoi il est préférable de changer d’assurance emprunteur en début de contrat.
  • Votre nouvelle assurance emprunteur doit proposer les mêmes garanties que le contrat proposé par votre banque.

Si vous venez de signer votre emprunt immobilier, vous ne perdez rien à demander différents devis d’assurance emprunteur. L’enjeu est bien entendu de trouver une assurance moins coûteuse pour profiter ainsi de mensualités de prêt immobilier plus faibles.

À savoir : aucune banque ne peut vous imposer une assurance de prêt immobilier, et ce même si cela vous a été dit par oral par votre banquier. Une banque qui refuserait de résilier un contrat d’assurance emprunteur serait ainsi hors la loi.

Résilier l’assurance d’un crédit immobilier après la première année

Une fois la première année passée suivant la signature de votre crédit immobilier, il vous est possible de résilier à nouveau sur une base annuelle. La loi du 21 février 2017 permet en effet à un emprunteur de résilier son assurance de prêt immobilier chaque année.

Une fois de plus, la résiliation d’une assurance de crédit immobilier doit répondre à certains critères :

  • Vous devez trouver une nouvelle assurance de crédit immobilier.
  • Un contrat d’assurance de prêt immobilier fonctionne par année. L’idéal est donc d’anticiper la fin du contrat pour ne pas vous engager sur une nouvelle année.
  • Une fois encore, les conditions de votre nouvelle assurance doivent être égales ou supérieures à votre contrat d’assurance actuel.

Il est donc possible de changer d’assurance d’emprunt immobilier une fois par an, et rien ne vous empêche d’en changer chaque année si vous trouvez toujours des offres plus attractives.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour résilier une assurance emprunteur, il est nécessaire de suivre la démarche suivante :

  • Commencez par rechercher un nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier. Ce dernier doit être moins coûteux que votre contrat actuel, sans quoi la démarche n’aurait aucun intérêt. Il doit également proposer les mêmes conditions de couverture.
  • Une fois votre nouvel assureur identifié, envoyez votre lettre de résiliation d’assurance emprunteur par lettre recommandée, avec un accusé de réception. Cette dernière doit mentionner votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.
  • La résiliation est effective dans les 10 jours suivant la réception, cachet de la pose faisant fois, ou à défaut à la date de votre nouveau contrat.

Vous aurez bien entendu compris que la première étape sera de trouver une assurance de crédit immobilier plus avantageuse. D’où l’intérêt de chercher régulièrement s’il ne vous est pas possible de payer moins cher l’assurance d’un emprunt immobilier.
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